Amendement n° 1474 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « six », rédiger ainsi la fin du quarantième alinéa : « représentants d’associations de personnes nées de procréation médicalement assistée avec tiers donneur d’un représentant d’une association de donneurs et de deux personnalités que leurs expériences et compétences professionnelles médicales, paramédicales ou sociales qualifient particulièrement pour l’exercice de fonctions en son sein. »

L'exposé des motifs

Cet amendement introduit une cohérence entre les deux formations du CNAOP.