Amendement n° 1478 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au cinquante-sixième alinéa, substituer aux mots : « de ce tiers donneur », par les mots : « du ou des tiers donneurs ».

L'exposé des motifs

Il convient de tenir compte de la possibilité ouverte par le projet de loi de procéder à un don de gamètes dans les deux branches.