Amendement n° 1479 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au cinquante-sixième alinéa, après la première occurrence du mot : « donneur », insérer les mots : « ou issue d’un accueil d’embryon ».

L'exposé des motifs

L’accès à ses origines concerne la personne née d’une assistance médicale à la procréation avec donneur, mais il convient d’ajouter la personne issues d’un accueil d’embryon.