Amendement n° 1495 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le dix-neuvième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’un couple de femmes, le don d’ovocyte de la compagne est interdit. »

L'exposé des motifs

Amendement de précision. L’article 16-8 du code civil dispose que le don des éléments du corps doit être anonyme : « Aucune information permettant d’identifier à la fois celui qui a fait don d’un élément ou d’un produit de son corps et celui qui l’a reçu ne peut être divulguée. Le donneur ne peut connaître l’identité du receveur ni le receveur celle du donneur. En cas de nécessité thérapeutique, s… (extrait)