Amendement n° 1500 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les vingt-quatrième et vingt-cinquième alinéas.

L'exposé des motifs

Ces alinéas prévoient la prise en charge par la Sécurité Sociale des actes afférents au recueil et au prélèvement de gamètes en cas de choix de réaliser une autoconservation de gamètes ouverte aux femmes et aux hommes, sans aucune raison médicale. Cet article ne remet-il pas en cause l’objet même de la médecine et du rôle de la Sécurité Sociale ? Il est question ici de permettre l’autoconservation… (extrait)