Non soutenu.
Au vingt-deuxième alinéa, après la deuxième occurrence du mot : « données », insérer les mots : « , stockées sur un serveur français situé en France, »
Ce sous-amendement vise à nous assurer que les données conservées par l’Agence de Biomédecine seront bien situées en France sur un serveur français. Le traitement de nos données est un élément qui échappe souvent à la vigilance du Gouvernement. C’est le cas pour les données scolaires des écoliers français, qui sont conservées sur un serveur Amazon à Dublin, avec tous les risques de fuites de donné… (extrait)