Amendement n° 1579 de M. Raphaël Gérard à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « matrimonial », insérer les mots : « , de l’identité de genre ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de mentionner explicitement l’interdiction faite aux équipes de discriminer les couples candidats à l’AMP sur le fondement de l’identité de genre de l’un des membres du couple.