Amendement n° 1584 de M. Xavier Breton à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’assistance médicale à la procréation » les mots : « les technologies de la fertilité ».

L'exposé des motifs

Le terme de technologie de la fertilité est couramment utilisé dans le monde, contrairement aux termes d’assistance médicale à la procréation. De plus, il ne s’agit plus d’une assistance médicale mais bien d’une intervention technologique.