Amendement n° 1590 de M. Xavier Breton à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ne peuvent avoir accès à l’assistance médicale à la procréation les personnes qui, ayant eu un précédent enfant dans le cadre d’un parcours d’assistance médicale à la procréation, l’ont abandonné en raison d’une maladie grave ou d’un handicap de l’enfant. »

L'exposé des motifs

« Tout enfant a droit, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d’être élevés par eux ». L’abandon d’enfant, après une naissance obtenue dans le cadre d’un parcours de PMA, en raison de l’absence de conformité de l’enfant aux attentes des parents, se produit quelque fois. Cette pratique est choquante et nul ne doit se rendre complice de la démarche eugéniste visant à obtenir l’enfan… (extrait)