Amendement n° 1672 de M. Xavier Breton à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le seizième alinéa : « Lorsqu’un couple de femmes recourt à une assistance médicale à la procréation, la femme qui fournit l’ovocyte est nécessairement celle qui porte l’enfant et qui accouche. Le don d’ovocytes à l’intérieur d’un couple est interdit. »

L'exposé des motifs

L’intérêt supérieur de l’enfant est qu’il puisse désigner sa mère. Il importe de ne pas éclater la maternité entre une gestatrice qui porterait l’enfant et une mère génétique qui fournirait l’ovocyte. Par ailleurs, la visée du don ROPA est d’assurer un lien biologique ou génétique entre l’enfant et les deux femmes : cet intérêt donné au lien biologique est contradictoire avec le recours au donneur… (extrait)