Amendement n° 1685 de Mme Agnès Thill à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Les embryons non susceptibles d’être transférés ou conservés doivent être détruits. Ils ne peuvent pas faire l’objet de recherche. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à interdire la recherche sur des embryons issus de PMA non thérapeutiques.