Amendement n° 1686 de Mme Agnès Thill à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 36, supprimer les mots : « , en tant que de besoin, ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à ce que l’évaluation médicale, psychologique et sociale soit systématique et non éventuelle. Dans le cadre d’une procédure d’adoption une enquête sociale et psychologique est imposée aux postulants. Cette enquête vise à déterminer les garanties que peut offrir une famille postulante à un enfant : capacité morales, éducatives, affectives, familiales et psychologiques.