Amendement n° 1687 de Mme Agnès Thill à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 35, après le mot : « conçus », insérer les mots : « avec les gamètes de l’un au moins des membres d’un couple et ».

L'exposé des motifs

La loi de bioéthique de 1994 exige que l’un au moins des membres du couple fournisse ses gamètes pour concevoir l’embryon qui sera implanté dans l’utérus de la femme, dans l’intérêt de l’enfant. Cette pratique de l’AMP avec don de gamètes, très minoritaire (5 % des enfants nés par AMP) suscite la quête de ses origines de la part de certains enfants, ce qui a décidé le législateur à lever l’anonyma… (extrait)