Amendement n° 1696 de Mme Agnès Thill à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 6 : « Un couple composé d’un homme et d’une femme peut consentir... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à n’autoriser la recherche sur les embryons qu’uniquement dans le cadre d’un couple composé d’un homme et d’une femme qui renoncerait à la conservation ou au transfert des dits embryons.