Amendement n° 1702 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le vingt-deuxième alinéa : « Art. 342-11. - Lors du recueil du consentement prévu à l’article 342-10, la femme qui n’a pas accouché de l’enfant peut adopter l’enfant né de la femme qui a accouché. »

L'exposé des motifs

Notre droit, pour construire une société pérenne, doit traduire le réel et non épouser une idéologie. C’est pour cela qu’il convient de préférer l’adoption simple pour la femme qui partage la vie de la femme qui accouche en lieu et place de la reconnaissance conjointe.