Amendement n° 1720 de M. Patrick Hetzel à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le décès du donneur met fin à la possibilité d’utiliser ses gamètes ».

L'exposé des motifs

L’intérêt de l’enfant exige qu’il soit conçu à partir des gamètes d’une personne vivante et non d’une personne décédée.