Amendement n° 1750 de M. Xavier Breton à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 25, après les mots : « à l’exception de ceux afférents » sont ajoutés les mots : « au prélèvement, au recueil et ».

L'exposé des motifs

L’autoconservation des ovocytes ne relevant pas d’une indication thérapeutique, les frais de prélèvement et de recueil n’ont pas à être pris en charge par l’Assurance Maladie, de la même manière que les frais de conservation ne le sont pas.