Amendement n° 1792 de Mme Agnès Thill à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de 15 ans, le donneur est dûment informé par l’Agence de biomédecine si son don a permis une ou des naissances. »

L'exposé des motifs

Nous estimons que les donneurs devraient avoir le droit de savoir si leur don a permis au moins une naissance afin de pouvoir se préparer psychologiquement et émotionnellement à une mise en relation avec une personne issue de leur don.