Amendement n° 90 de Mme Bénédicte Taurine à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 1.

L'exposé des motifs

"Cet amendement vise à supprimer le 1er alinéa de cette loi organique. C'est en effet cet alinéa qui introduit les 2 articles du code de la sécurité sociale mettant en place cette règle d'or. Or, ces articles sont dangereux et antidémocratiques. Vous n'arrêtez pas d'annoncer que ce texte est préparé en concertation avec les partenaires sociaux. Vous indiquez également, cas types truqués à l'appui,… (extrait)