Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les modalités d’élargissement des facteurs de risques professionnels au sens de l’article L. 4161-1 du code du travail. »
A ce titre, la loi de janvier 2014 qui instaurait un nouveau dispositif pour les salariés du privé exposés à la pénibilité déjà trop timide avec des conditions d’accès strictes a été largement amputée par les ordonnances de septembre 2017 qui ont changé le nom du compte en retirant le mot pénibilité et supprimé quatre facteurs de pénibilité dans l’attribution de point. C’est pourquoi le présent am… (extrait)