Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les modalités d’élargissement des facteurs de risques professionnels au sens de l’article L. 4161-1 du code du travail. »
Comme il a été exposé ce projet de loi maintient aujourd’hui une succession de faux semblants, de discriminations et d’injustices. A ce titre, la loi de janvier 2014 qui instaurait un nouveau dispositif pour les salariés du privé exposés à la pénibilité déjà trop timide avec des conditions d’accès draconiennes a été largement amputée par les ordonnances de septembre 2017 qui ont changé le nom du c… (extrait)