Amendement n° 501 de M. Sébastien Jumel à l'article 7
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Supprimer les alinéas 20 à 24.
L'exposé des motifs
Nous nous opposons à l’intégration du régime spécial des marins au sein du nouveau régime universel qui ne tient pas compte des spécificités des professions de la mer.