Amendement n° 503 de M. Sébastien Jumel à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 24.

L'exposé des motifs

Nous nous opposons à l’intégration du régime spécial des marins au sein du nouveau régime universel qui ne tient pas compte des spécificités des professions de la mer.