Amendement n° 577 de M. Thibault Bazin à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 3. II. - En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « À compter du 1er janvier 2045 ».

L'exposé des motifs

L’article 9 prévoit une période transitoire de 25 ans ( !), soit jusqu’au 1er janvier 2045, afin de lisser le passage d’une indexation fondée sur l’inflation à une indexation fondée sur les revenus. La longueur de cette période transitoire enlève de la crédibilité à ce projet de loi. C’est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer cette période transitoire.