Amendement n° 581 de M. Thibault Bazin à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article habilite le Gouvernement à prévoir par ordonnance une période transitoire permettant la convergence des taux et assiettes des régimes de retraite de base et complémentaire aujourd’hui applicables aux salariés et assimilés vers les taux et assiettes applicables dans le cadre du système universel. Ces questions suscitent beaucoup d’inquiétudes et le projet n’y répond pas clairement. Cons… (extrait)