Amendement n° 674 de M. Sébastien Jumel à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 14.

L'exposé des motifs

Régime particulier et historique depuis plus d’un siècle, le régime de Sécurité Sociale des Mines assure la solidarité nationale avec les 256 000 mineurs retraités. Il a permis de garantir des départs anticipés à la retraite des mineurs et des prises en charges spécifiques des travailleurs des mines. Voué à l’extinction progressive depuis 2010, ce régime doit être préservé, pour assurer à l’ensemb… (extrait)