Amendement n° 741 de Mme Valérie Bazin-Malgras sur avant l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans l’intitulé de la section 1, substituer aux mots : « aux salariés et assimilés » les mots : « à l’ensemble des assurés ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel. Il est fait mention dans l’exposé des motifs d’une autre division du Chapitre III prévoyant un autre titre pour la section 1. Il s’agit de tenir compte de la division prévue dans l’exposé des motifs afin de faire concorder les deux rédactions.