Amendement n° 955 de M. Michel Larive à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 1er alinéa concernant le chapitre VIII qui serait ajouté au titre IX du livre Ier du code de la sécurité sociale, si l… (extrait)