À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à certains fonctionnaires », les mots : « pour les fonctionnaires nécessaires pour imposer la réforme à l’ensemble des Français »
"Cet amendement a pour but de mettre le titre du chapitre III du code de la sécurité sociale en cohérence avec le contenu effectif proposé par le Gouvernement dans ce chapitre. Le titre « Dispositions spécifiques à certains fonctionnaires » est en effet bien trop imprécis et risque d’induire ses lecteurs en erreur. Un titre est censé permettre de saisir en quelques mots les dispositions auxquelles… (extrait)