Amendement n° 1749 de M. Éric Coquerel à l'article 36

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 9e alinéa, qui fixe des règles du droit à la retraite pour les fonctionnaires mentionnés dans l’article 36. Nous … (extrait)