Amendement n° 1849 de Mme Clémentine Autain à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d’un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer un premier obstacle à la lisibilité du dispositif, puisqu’il prévoit que « Des indicateurs de suivi de ces objectifs sont défi… (extrait)