Supprimer l’alinéa 9.
L'alinéa 9 stipule que le schéma de transformation précedement détaillé organise la mise en place d'un "réseau unique composé d’établissements locaux reprenant le personnel des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail intervenant en matière de retraite et celui des institutions de retraite complémentaire mentionnées à l’article L. 921-4 du même code ". Cela implique la mise en place … (extrait)