Amendement n° 2371 de Mme Clémentine Autain à l'article 50

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous entendons supprimer l’alinéa 16 du présent article. « Les secours publics sont une dette sacrée. ». Ainsi l’article 16 de la Constitution de l’An II (1793) proclamait-elle la nécessité d’une action publique organisée en faveur des « indigents » et des « vieillards ». Réaffirmer lors du préambule de la Constitution de 1946, pareil principe organisant notre solidarité nation… (extrait)