Amendement n° 2546 de M. Jean-Hugues Ratenon sur avant l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 : « Une réforme bâclée aux champs d’application temporels comme matériels délibérément flous ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre de la section 2 avec ce qu'elle contient réellement. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur.