Amendement n° 2874 de M. François Ruffin à l'article 52

Ce que l'amendement propose

L'alinéa 1 est supprimé

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l'incessant recours aux ordonnances. Après être resté sourds aux revendications populaires de retrait de cette réforme… (extrait)