Amendement n° 2996 de M. Stéphane Viry à l'article 20

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 7.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à modifier l’article 20 du projet de loi instituant un régime universel de retraite et, plus particulièrement l’assiette des cotisations de ce régime. Il est en effet à la fois nécessaire et justifié qu’à côté d’un étage commun qui pourrait être créé, existe un deuxième étage « complémentaire » fonctionnant avec des règles propres à chaque grande catégorie d’actifs. L’ar… (extrait)