Amendement n° 3391 de M. Éric Coquerel à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous refusons cette écriture d'un nouvel article L 358-1 du code de la sécurité sociale, en ce qu'il renvoit à l'article L. 190-1 mis en place par l'article 2 de votre actuel projet de loi que nous rejetons vivement. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même c… (extrait)