Amendement n° 4178 de M. Alexis Corbière à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Casse des retraites perçues par les fonctionnaires, magistrat·es et militaires, en vue du délitement progressif du service public ».

L'exposé des motifs

Amendement de mise en cohérence du titre II et de son contenu.