Amendement n° 4949 de Mme Danièle Obono à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans la logique de l’amendement précédent, nous demandons la suppression de cet alinéa. Cette disposition prévoit en effet qu’à compter de 2045, les deux… (extrait)