Amendement n° 5003 de M. Adrien Quatennens à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Sur cet alinéa 5 qui met des des exceptions au fait que les taux de la valeur d'acquisition et la valeur de service du point soient revalorisés chaque année. … (extrait)