Amendement n° 5196 de Mme Clémentine Autain à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 6.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Le I qui fixe les valeurs d’acquisition et de sortie du point qui permettent la liquidation de la pension. Nous nous opposons à ce grand I qui est basé sur le… (extrait)