Amendement n° 5335 de Mme Danièle Obono à l'article 56

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement de suppression nous souhaitons nous opposer à l’article 56 du projet de loi qui institue la création d’un « Comité d’expertise indépendant … (extrait)