Amendement n° 5444 de M. Éric Coquerel à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Avec cette réforme, les fonctionnaires seront lourdement impactés. Les traitements perçus par les fonctionnaires français·e·s font partie des plus faibl… (extrait)