Amendement n° 5508 de M. Adrien Quatennens à l'article 17

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les traitements perçus par les fonctionnaires français·e·s font partie des plus faibles dans l’ensemble des pays développés. Ce n’est qu’après une hauss… (extrait)