Amendement n° 5622 de M. Alexis Corbière à l'article 56

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 7 de cet article.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa 7 de cet article montre à quel point le « comité d’expertise indépendant » dont la création est l’objet de l’article 56 est une arnaque. En effet, il… (extrait)