Amendement n° 5881 de Mme Bénédicte Taurine à l'article 46

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’amendement précédent. A l’inverse des déclarations gouvernementales se voulant rassurantes, … (extrait)