Amendement n° 5944 de M. Bastien Lachaud à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 18 est une habilitation pour le Gouvernement à prendre par ordonnances des modalités de ""transition"" sur une période de 15 ans pour la mise … (extrait)