Amendement n° 5948 de M. Bastien Lachaud à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le troisième alinéa autoriserait le gouvernement à définir par ordonnances ""les conditions de la prise en charge par l’employeur de l’écart de cotisati… (extrait)