Amendement n° 6111 de M. Éric Coquerel à l'article 58

Ce que l'amendement propose

L'alinéa 6 de cet article est supprimé.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le titre proposé ne semble d'une part, pas correspondre aux dispositifs qui suivent, puisqu'une partie des éléments est renvoyée aux ordonnances. D'autre part… (extrait)