Amendement n° 6372 de M. Michel Larive à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « assurés, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « à l’exception des employés du port autonome de Strasbourg ».

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 19 est une habilitation à prendre par ordonnance les modalités de convergence pour différentes catégories d’assuré·es, et des mesures de conve… (extrait)